Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme BIP — Build In Public (ci-après « la Plateforme »).

En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Gratuité du service

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont entièrement gratuits pour les utilisateurs. La création de compte, la publication de projets et d'articles, le suivi de projets ainsi que l'ensemble des interactions avec la communauté ne donnent lieu à aucune facturation.

BIP se réserve la possibilité d'introduire à l'avenir des fonctionnalités payantes ou optionnelles. Le cas échéant, ces fonctionnalités seront clairement identifiées comme telles et leur utilisation restera soumise à votre acceptation préalable. L'usage actuel de la Plateforme demeurera quoi qu'il arrive accessible gratuitement dans son périmètre fonctionnel d'origine.

4. Utilisation de la Plateforme

La Plateforme permet aux utilisateurs de :

Créer et gérer des projets.
Publier des articles relatifs à l'avancement de leurs projets.
Commenter et interagir avec les publications d'autres utilisateurs.
Suivre des projets pour recevoir leurs mises à jour.

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Tout contenu illicite, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers est strictement interdit.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété. En publiant sur la Plateforme, vous accordez à BIP une licence non exclusive et gratuite de diffusion de vos contenus dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Les éléments graphiques, le code source et la marque BIP sont la propriété exclusive de l'éditeur.

6. Responsabilité

BIP s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas un accès ininterrompu. BIP ne saurait être tenu responsable :

Des contenus publiés par les utilisateurs.
Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
De la perte de données liée à un cas de force majeure.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont les seuls éditeurs des projets, articles, commentaires et autres contenus qu'ils publient sur la Plateforme. À ce titre, ils en assument l'entière responsabilité, tant à l'égard des autres utilisateurs que des tiers, et garantissent qu'ils disposent de l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion.

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), BIP agit en qualité d'hébergeur s'agissant des contenus publiés par les utilisateurs. À ce titre, BIP n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus stockés sur la Plateforme.

BIP s'engage à retirer promptement, ou à rendre l'accès impossible, à tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a effectivement connaissance, notamment à la suite d'un signalement effectué dans les conditions prévues à l'article 8.

8. Signalement de contenu illicite

Tout contenu présent sur la Plateforme et estimé illicite ou contraire aux présentes CGU peut être signalé à BIP via le formulaire de contact, en indiquant « Signalement de contenu illicite » dans l'objet du message.

Pour permettre un traitement efficace de votre signalement, et conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, le message doit comporter :

Vos nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (ou, pour une personne morale, sa dénomination, sa forme juridique, son adresse et l'organe la représentant).
Une adresse e-mail à laquelle vous pouvez être recontacté.
La description précise du contenu litigieux et l'URL exacte permettant de le localiser sur la Plateforme.
Les motifs légaux pour lesquels ce contenu doit être retiré, accompagnés le cas échéant des dispositions légales applicables.
La copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu lui demandant son retrait, sa modification ou la cessation de sa diffusion, ou la justification que cet auteur n'a pu être contacté.

Tout signalement abusif ou manifestement infondé est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L'article 6-I-4 de la LCEN punit notamment d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait, pour toute personne, de présenter à l'hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte.

9. Suspension et résiliation

BIP se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10. Modification des CGU

BIP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.